Conditions Générales d'Utilisation RandomCoffee

CGU en date du 12/03/2018

1. Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les "CGU") sont applicables aux Utilisateurs, tel que ce terme est défini dans les présentes, lors de tout accès à et/ou utilisation de RandomCoffee.
RandomCoffee est éditée par la société Random Team, société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 83256430600013, et dont le siège social se situe au 38 rue Boileau à Paris (75016).
Les Utilisateurs sont invités à lire attentivement ces CGU.
En accédant à RandomCoffee et/ou en utilisant RandomCoffee, il sera demandé à l’Utilisateur d’accepter les CGU.
Si un Utilisateur ne souhaite pas que les présentes CGU lui soient applicables, il est invité à cesser immédiatement son accès à et/ou son utilisation de RandomCoffee.

2. Présentation de RandomCoffee

RandomCoffee a pour objectif de permettre l’amélioration du lien au travail et le rapprochement des personnes travaillant au sein d’une même entreprise, qu’ils soient salariés, consultants externes, intérimaires, etc. (ci-après les "Utilisateurs") en favorisant l’organisation de rencontres pour apprendre à se connaître et échanger autour d’un café.
RandomCoffee propose aux Utilisateurs de rencontrer une ou plusieurs personnes, de son entreprise, appelée(s) match(s) (ci-après "Match(s)", en fonction d’un algorithme défini par RandomCoffee avec l’entreprise et/ou sur la base de préférences exprimées par l’Utilisateur.

3. Accès à RandomCoffee

Afin d'accéder à RandomCoffee, les Utilisateurs doivent posséder un ordinateur compatible ainsi qu'un accès à Internet.
L’Utilisateur peut se connecter directement à RandomCoffee (https://random-coffee.com) ou à l’intranet de l’entreprise donnant accès à RandomCoffee le cas échéant. L’entreprise informera les Utilisateurs des modalités de connexion applicables par toute communication interne qu’elle estimera adaptée.
Le logiciel sur lequel repose RandomCoffee pourra être mis à jour pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou pour améliorer l’expérience Utilisateur.

4. Inscription sur RandomCoffee

Selon le choix de l’entreprise dont relève un Utilisateur, il sera possible de s’inscrire selon les procédés suivants :
  • Soit l'Utilisateur reçoit au préalable un e-mail d'invitation contenant un lien d’inscription, auquel cas il sera invité à cliquer sur le lien contenu dans l'e-mail et à renseigner ses informations personnelles sur le formulaire prévu à cet effet. L'Utilisateur sera ensuite invité à accepter les CGU en validant son inscription ;
  • Soit l'Utilisateur reçoit un e-mail l'invitant à activer son compte. Dans ce cas, les informations relatives à l'Utilisateur (Nom, Prénom, poste occupé) auront déjà été renseignées par l’administrateur de l'entreprise. L'Utilisateur devra alors cliquer sur le lien contenu dans l’email afin d'activer son compte et accepter les CGU sans avoir à renseigner ses informations personnelles.
  • Soit l’Utilisateur devra suivre toute consigne communiquée au préalable par son entreprise dans l’hypothèse où une procédure spécifique d’inscription aurait été mise en œuvre dans une entreprise donnée.
En fonction des choix de l’entreprise dont un Utilisateur relève, il pourra être requis de créer un mot de passe pour pouvoir accéder à RandomCoffee. Dans tous les cas, l'Utilisateur est tenu de sécuriser son poste de travail et à ne jamais communiquer son lien d'invitation ou ses informations de connexion à des tiers.

5. Fonctionnement de RandomCoffee

Régulièrement, RandomCoffee suggère à l’Utilisateur, de manière automatique, une rencontre avec une ou plusieurs personnes de l’entreprise dans laquelle il travaille. S’il accepte, il recevra sous quelques jours les informations de contact de son/ses Match(s). Les Utilisateurs échangent par email ou par le moyen qui leur semble le plus approprié pour convenir de leur rencontre.
Les mises en relation sont réalisées en fonction d’un algorithme défini par RandomCoffee avec l’entreprise et/ou selon les préférences de l’Utilisateur le cas échéant. L’algorithme permet à l’entreprise, si elle le souhaite, de favoriser les rencontres en fonction de règles qu’elle peut définir avec RandomCoffee.
En dehors de la définition en amont des règles relatives au Match, l’administrateur RandomCoffee ne dispose d’aucun pouvoir sur la réalisation de Matchs. Il ne peut avoir accès aux Matchs réalisés et ne peut influencer la réalisation de Matchs spécifiques entre des Utilisateurs ou catégories d’Utilisateurs prédéterminés.

6. Modification des CGU

De manière occasionnelle, Random Team pourra modifier les présentes CGU notamment afin de refléter d'éventuelles évolutions réglementaires et législatives, les changements des conditions du marché, les changements de paramètres de navigation, ainsi que pour toute autre raison que Random Team jugerait utile, à sa discrétion.
Toute personne accédant à RandomCoffee sera liée par les CGU en vigueur au moment de l’accès à ou de l’utilisation de RandomCoffee.
Toute modification substantielle des CGU fera l'objet d'une mention particulière sur l’interface RandomCoffee. Lorsque des modifications sont portées à la connaissance des Utilisateurs, en continuant d’accéder à ou d’utiliser RandomCoffee, l’Utilisateur signifie son acceptation des modifications des CGU. Si un Utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications des CGU, il est invité à ne plus accéder à ou à cesser d’utiliser RandomCoffee.
Les Utilisateurs et les entreprises ne peuvent pas modifier ou réviser les CGU et aucune modification des CGU qu’un Utilisateur ou une entreprise tenterait d'effectuer n'engage Random Team.

7. Disponibilité et sécurité

RandomCoffee est par principe accessible 24h/24h, 7j/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
Random Team ne pourra pas être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité.
Les Utilisateurs de RandomCoffee sont en outre informés du fait qu’en raison des caractéristiques intrinsèquement liées à l'internet, malgré les mesures de sécurité mises en place, les données transmises dans le cadre de l'utilisation du service ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont Random Team ne saurait en aucun cas être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son ordinateur et/ou ses données, en ce compris par la mise en place des outils techniques adéquats, tels que par exemple, antivirus, pare-feu, outil de nettoyage automatique etc.

8. Contenus publiés par les Utilisateurs

Tout contenu, quel qu'il soit, publié sur RandomCoffee (qu'il s'agisse, sans que cela soit exclusif, d'annonces, d'informations générales, de commentaires, d'avis, d'images, de vidéos, d'articles, etc.) doit être strictement conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En particulier, les Utilisateurs veilleront à ce que le contenu qu'ils publient ne constituent en aucun cas :
  • une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers;
  • une atteinte aux droits des personnes (notamment : diffamation, injures, atteinte au respect de la vie privée, au droit à l'image, à la dignité d'une personne etc.) ;
  • une violation du droit du travail ou une violation des règles applicables au sein de l’entreprise et qui leur ont été communiquées au préalable par l’entreprise concernée ;
  • une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, sans que cela soit exclusif apologie des crimes contre l'humanité, provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences faites aux femmes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine , etc.).
L'Utilisateur a la possibilité de signaler ledit contenu en cliquant sur le lien de signalement prévu à cet effet.
Toute utilisation non conforme aux présentes CGU est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur. En outre, son accès à RandomCoffee pourra également être suspendu.

9. Responsabilité

RandomCoffee offre aux Utilisateurs la possibilité d’améliorer le relationnel au travail et de rapprocher des personnes travaillant au sein d’une même entreprise. Elle ne peut offrir aucune garantie quant aux résultats de son utilisation, du fait qu’un tel résultat dépend en grande partie du degré d'implication de l'Utilisateur et de l'entreprise dans l’utilisation de RandomCoffee.
L'entreprise dont relève l’Utilisateur est seule responsable des règles de mises en relation prédéfinies et de leurs conséquences, RandomCoffee se bornant à mettre en œuvre les choix et consignes de l’entreprise dans la définition des paramètres de l’algorithme. En conséquence, RandomCoffee ne saurait être tenue responsable de tout choix de l'entreprise contrevenant avec des obligations légales ou réglementaires.
Random Team ne pourra être tenue pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression de RandomCoffee ou de toute fonctionnalité proposée dans le cadre du service, pour quelque raison que ce soit et notamment en raison de contraintes techniques.
De même, Random Team ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages qu’un Utilisateur ou une entreprise pourrait subir en accédant à ou en utilisant RandomCoffee et notamment, de tout virus ou logiciel malveillant qui lui serait transmis.
En outre, tout évènement pouvant être qualifié d'acte de force majeure ("Force Majeure") pourra conduire à la suspension ou l'interruption de RandomCoffee et la responsabilité de Random Team ne pourra être engagée lors d'un évènement de Force Majeure.
La Force Majeure comprend tout fait ou omission dus à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté de Random Team, y compris, entre autres cas de force majeure, actions des autorités civiles ou militaires, incendies, intempéries de type gel, tempêtes, inondations, catastrophes naturelles, ou coupure générale de réseau électrique, coupure de l’accès routier ou interdiction de circulation.

10. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (textes, images, logos, marques, noms de domaine, bases de données…) présents sur RandomCoffee et tout autre site internetassimilé détenu par Random Team est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et ne peut être reproduit ou utilisé sans l'accord préalable de Random Team.
Nul n’est autorisé à exploiter, diffuser ou utiliser les droits de propriété intellectuelle y compris, sans que cela soit limitatif, les droits détenus sur les noms RandomCoffee et Random team, sans l’accord préalable écrit de Random Team.
Les marques et logos appartenant à Random Team sont des marques déposées. Toute reproduction sans l'autorisation de Random Team constitue donc une contrefaçon.

11. Données personnelles

Les données personnelles transmises par un Utilisateur font l’objet d'un traitement par Random Team pour les besoins de gestion de la navigation, de réalisation des prestations de mise en relation par RandomCoffee ou le cas échéant, pour la gestion des contrats. Elles seront conservées pour la durée nécessaire aux finalités du traitement, à savoir l’exécution du contrat avec l’entreprise concernée.
Conformément à la loi dite "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, telle que modifiée, et notamment aux règles issues du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), chaque personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations les concernant en écrivant à [email protected].
Les Utilisateurs pourront également, à la même adresse électronique, donner toute instruction relativement au sort de leurs données personnelles après leur décès.
Pour plus d’informations, les Utilisateurs sont invités à se reporter à la politique de confidentialité du site internet de RandomCoffee.

12. Cookies

Un cookie peut être implanté sur l’ordinateur d'un Utilisateur afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation, dans le but d’améliorer les conditions techniques de navigation et l’expérience Utilisateur.
Toute personne utilisant RandomCoffee peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur en ce sens.

13. Droit applicable - Litige

Les présentes CGU et tout litige né de l'utilisation de RandomCoffee sont régis par le droit français.
Si une action devait être intentée, celle-ci relèverait des juridictions françaises compétentes.