Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d'utilisation (« CU ») sont conclues entre vous en tant qu'Utilisateur (défini ci-dessous) et Random Team (« Société ») et s'appliquent à tout produit, site web ou service fourni par la Société, y compris mais sans s'y limiter l'application Microsoft Teams intitulée « RandomCoffee » (« RandomCoffee »), le site web www.random-coffee.com et ses sous-domaines (le « Site Web ») ainsi que tout autre produit ou service auquel la Société applique les CU (collectivement, le « Service »).

En cliquant sur « J'accepte » ou toute confirmation similaire, ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les CU.

Si vous utilisez le Service au nom d'une organisation, vous déclarez avoir le pouvoir d'engager cette organisation aux CU et acceptez les CU au nom de celle-ci. Lorsque vous utilisez le Service au nom d'une organisation, « vous » et « votre » désignent l'organisation.

1. Description du Service

Le Service favorise les interactions sociales et les connexions au sein des organisations en assignant aléatoirement des utilisateurs en groupes pour se retrouver autour d'un café (un « Coffee Chat »). Le Service vous permet de créer et de renforcer l'engagement au sein de votre organisation.

Vous êtes un « Utilisateur » autorisé du Service tel que permis par un « Client » employeur. Le Client a conclu séparément avec la Société des Conditions générales standard ou des Conditions entreprise qui lui ont accordé l'accès au Service pour lui-même et ses Utilisateurs autorisés. Vous avez été invité au Service par le Client.

2. Abonnement : Accès

2.1. Abonnement gratuit

Si vous avez été autorisé à accéder au Service par un Client et que ce Client a souscrit à la version gratuite du Service, la Société vous accorde par les présentes un abonnement limité et non transférable pour accéder aux parties gratuites du Service et les utiliser (l'« Abonnement gratuit »). L'Abonnement gratuit peut limiter votre accès à certains aspects du Service.

2.2. Abonnement payant

Si vous avez été autorisé à accéder au Service par un Client et que ce Client a souscrit un abonnement payant pour une version pro ou entreprise du Service, la Société vous accorde par les présentes un abonnement limité et non transférable pour accéder aux parties payantes du Service conformément à cet abonnement payant, sous réserve des CU (l'« Abonnement payant »). L'Abonnement payant permet d'accéder à des Utilisateurs supplémentaires et à des fonctionnalités supplémentaires telles que définies par les termes de l'Abonnement payant (collectivement, les « Fonctionnalités »).

2.3. Abonnement d'essai

La Société peut fournir un abonnement d'essai au Client et à ses Utilisateurs pour tout ou partie des Fonctionnalités du Service (l'« Abonnement d'essai ») pour une durée de 14 jours (la « Période d'essai »), auquel cas la Société vous accorde un abonnement limité et non transférable pour accéder à tout ou partie des Fonctionnalités pendant la Période d'essai. Des conditions supplémentaires applicables à l'Abonnement d'essai peuvent apparaître sur la page d'inscription correspondante et sont incorporées aux présentes CU par référence.

2.4. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier à tout moment, de manière temporaire ou permanente, le prix, les fonctionnalités ou les options inclus dans l'Abonnement gratuit, l'Abonnement payant et l'Abonnement d'essai.

2.5. Âge d'accès

Toute personne accédant au Service doit avoir au moins 18 ans, ou l'âge de la majorité dans sa juridiction (selon le plus élevé des deux). Vous déclarez et garantissez que vous avez le droit et l'autorité nécessaires pour conclure les présentes CU et vous y conformer.

2.6. Comptes et informations de connexion

Pour utiliser le Service, il pourra vous être demandé d'utiliser votre compte RandomCoffee. Pour utiliser la fonctionnalité d'intégration Microsoft Teams du Service, il pourra vous être demandé d'utiliser votre compte Microsoft Teams (« Compte Microsoft ») et de télécharger et installer l'application RandomCoffee depuis Microsoft Appsource ou le magasin d'applications Teams ; vous pouvez également accéder au Service en vous connectant à votre compte sur www.random-coffee.com.

Vous serez également soumis aux Conditions d'utilisation de Microsoft pour l'utilisation de votre Compte Microsoft, disponibles sur : microsoft.com/fr-fr/legal/terms-of-use. Vous devez maintenir confidentiels les mots de passe utilisés pour accéder au Service, prendre des mesures raisonnables pour empêcher tout accès non autorisé à vos comptes et notifier immédiatement la Société de tout accès non autorisé.

2.7. Liens vers des tiers

Le Service peut inclure des liens vers des sites web tiers. La Société n'est pas responsable du contenu de ces sites web tiers ni de tout type de perte ou dommage résultant de votre accès ou utilisation de ceux-ci.

2.8. Fournisseurs tiers

Vous reconnaissez et acceptez que la Société utilise des fournisseurs tiers et des logiciels d'hébergement, y compris mais sans s'y limiter Microsoft Teams, pour vous fournir le Service. Vous reconnaissez et acceptez en outre que, sauf dans la mesure requise par la loi, la Société ne sera pas responsable des actes ou omissions de ces fournisseurs tiers ou logiciels d'hébergement. Vous devez vous conformer à toutes les conditions et politiques des fournisseurs tiers pour accéder au Service et l'utiliser ; tout manquement à cette obligation peut rendre le Service inopérant ou en limiter les fonctionnalités.

3. Clients, Utilisateurs et Administrateurs

Le Service peut permettre aux Clients de désigner des Utilisateurs avec certains contrôles administratifs (chacun, un « Administrateur »), incluant notamment : (a) la modification des paramètres liés à l'équipe ; (b) la création ou la suppression d'Utilisateurs ; (c) la génération et la consultation d'analyses, telles que l'historique des mises en relation des Utilisateurs ; ou (d) la désignation d'Administrateurs supplémentaires. Les Clients sont seuls responsables de la désignation (et de la révocation) des Administrateurs et des actions qu'ils entreprennent. Les responsabilités de la Société ne s'étendent pas à la gestion interne ou à l'administration du Service pour vous.

4. Durée et résiliation

4.1. Durée

Sauf indication contraire écrite de la Société, les présentes CU prennent effet à compter de la date à laquelle vous êtes autorisé à accéder au Service via le Client en tant qu'Utilisateur et se poursuivent jusqu'à résiliation, annulation ou suspension (la « Durée »).

4.2. Suspension

La Société se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au Service, tant pour les Clients que pour les Utilisateurs, sans préavis, si la Société estime que vous êtes en violation de l'un des termes des CU ou pour toute autre raison détaillée dans les présentes CU ou les politiques/accords applicables. En cas de restriction ou de suspension du Service, la Société n'est pas responsable envers vous ou tout tiers des pertes résultant d'une telle action. La Société a seul pouvoir discrétionnaire pour lever une suspension ou annuler une restriction d'accès.

4.3. Résiliation

La Durée prend fin au premier des événements suivants :

votre non-respect des CU et l'absence de remédiation dans les sept jours suivant la réception d'un avis ;
le non-respect par le Client des Conditions générales standard ou des Conditions entreprise et l'absence de remédiation conformément aux termes de celles-ci ;
immédiatement, sur option du Client d'annuler le Service, le cas échéant ;
immédiatement, en cas de cessation par la Société de l'offre du Service au Client, ce qui peut se produire à tout moment sans préavis ; ou
dans le cas d'un Abonnement gratuit ou d'un Abonnement d'essai, sur option du Client en cas de non-fourniture d'un moyen de paiement ou d'annulation via l'application web.

4.4. Effet de la suspension et de la résiliation

À la suite de la suspension ou de la résiliation d'un Abonnement gratuit, d'un Abonnement payant ou d'un Abonnement d'essai, vous reconnaissez et acceptez que la Société cessera immédiatement votre accès au Service. La Société peut conserver les données liées au Service fourni par la Société pour vous et les données associées, y compris les analyses et les données de mise en relation hébergées sur le Service, pendant 30 (trente) jours au maximum suivant la date de suspension ou de résiliation, après quoi la Société pourra supprimer définitivement toutes les données vous concernant. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour ladite suspension ou résiliation et toute perte en résultant.

5. Votre accès au Service

5.1. Utilisation autorisée

Dans le cadre de votre utilisation du Service, vous ne pouvez pas :

fournir sciemment des informations fausses ou inexactes à la Société ;
décompiler, désassembler ou faire de l'ingénierie inverse sur le Service ;
modifier, changer ou contourner les aspects de sécurité du Service ;
exporter ou partager des versions du Service (ou des parties du Service) en dehors du Service (y compris via des offres d'emploi ou de projets) ;
utiliser tout système automatisé (robot, araignée, etc.) pour accéder au Service ;
reproduire, réorganiser, modifier, changer, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées, afficher, exécuter, publier ou distribuer le Service ;
perturber ou tenter de perturber tout dispositif utilisé pour soutenir le Service ou l'expérience des autres, ou exploiter sciemment une faille ou un bug du Service ;
stocker ou transmettre du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, diffamatoire, illégal ou contraire aux droits de toute personne ou groupe de personnes ;
utiliser le Service pour fournir des informations ou des données à un concurrent de la Société ;
harceler, maltraiter, traquer, menacer ou usurper l'identité de toute personne ou groupe, y compris tout contractant, employé ou agent de la Société ;
utiliser des discours ou termes haineux, racistes, ou tout autre mot ou symbole signifiant la haine envers toute personne ou groupe, y compris des commentaires dégradants envers les femmes ou les minorités ;
vendre, louer, donner en crédit-bail ou sous-licencier le Service ou l'accès à celui-ci, sauf autorisation expresse et écrite de la Société ;
promouvoir, encourager ou entreprendre des activités illégales ;
enfreindre ou violer les droits de tiers, y compris notamment : (i) les droits contractuels ; (ii) les droits d'auteur, brevets, marques ou secrets commerciaux ; (iii) les droits à la vie privée ; (iv) les droits à l'image ; ou (v) les informations confidentielles ; ou
distribuer tout contenu contenant un virus informatique ou tout code, fichier ou programme logiciel, tel que déterminé par la Société à sa seule et absolue discrétion.

5.2. Vos déclarations et garanties

Vous déclarez et garantissez que : (a) toutes les informations fournies à la Société lors du processus d'inscription et d'intégration sont exactes ; et (b) vous avez l'autorité ou la permission d'ajouter le Service à votre organisation et de manipuler les données des utilisateurs ajoutés au Service. Vous acceptez de fournir à la Société des documents pour vérifier votre identité et vos informations personnelles ou professionnelles sur demande. Toute information que la Société collecte auprès de vous est soumise à la Politique de confidentialité de la Société.

5.3. Politique de confidentialité et conformité aux lois sur la vie privée

Votre utilisation du Service est régie par une Politique de confidentialité détaillant la manière dont la Société collecte, utilise et divulgue vos données personnelles, disponible sur www.random-coffee.com/fr/politiques/confidentialite. En acceptant les CU, vous déclarez et garantissez que vous consentez aux termes de la Politique de confidentialité, que votre utilisation du Service est conforme aux lois applicables en matière de protection des données et que vous êtes autorisé à partager les données personnelles que vous partagez avec la Société. Si à tout moment vous n'êtes pas d'accord avec la Politique de confidentialité, vous devez immédiatement cesser d'utiliser le Service et contacter la Société à l'adresse support@random-coffee.com.

6. Propriété

6.1. Propriété de la Société

Le Service, y compris mais sans s'y limiter les logiciels, processus de travail, interfaces utilisateur, conceptions, savoir-faire et autres technologies fournis par la Société, constituent la propriété exclusive de la Société et de ses concédants de licence. Tous les droits, titres et intérêts y afférents, y compris l'ensemble des droits de propriété intellectuelle associés, appartiennent uniquement à la Société et à ses concédants. Vous ne pouvez pas supprimer ni modifier les mentions de propriété ou les légendes restrictives dans le Service. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés dans les CU.

6.2. Propriété de l'Utilisateur

Vous conservez l'ensemble des droits, titres et intérêts sur toutes les informations, contenus et données vous appartenant ou sous licence que vous fournissez ou partagez via le Service, y compris mais sans s'y limiter les biographies de compte et photos de profil (la « Propriété Utilisateur »), sous réserve de tout accord imposé par des fournisseurs et services tiers. La Société n'utilisera ni n'accédera à la Propriété Utilisateur qu'en lien avec la fourniture du Service, et vous accordez par les présentes à la Société une licence limitée et révocable sur la Propriété Utilisateur au titre de tous les droits d'auteur, marques, secrets commerciaux, brevets, droits à la vie privée et à l'image et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle que vous détenez ou contrôlez, uniquement pour faciliter la fourniture du Service. Vous déclarez et garantissez que tous les consentements, licences et droits nécessaires pour concéder la Propriété Utilisateur à la Société sont obtenus préalablement à la fourniture ou au partage de ladite Propriété Utilisateur.

6.3. Droits des tiers

L'ensemble des droits, titres et intérêts sur les services tiers, y compris mais sans s'y limiter les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux, noms commerciaux, code informatique (source et objet), appartiennent aux fournisseurs de services tiers respectifs ou leur sont concédés sous licence. Les CU ne confèrent aucun droit, titre ou intérêt sur les services tiers et ne constituent pas la vente d'un quelconque droit sur ceux-ci.

6.4. Enquêtes de satisfaction

Sauf accord écrit contraire, la Société peut utiliser votre nom (uniquement avec votre consentement explicite) et d'autres communications dans ses supports marketing et promotionnels, dans le cadre limité des enquêtes, avis, notes et commentaires que vous avez fournis à la Société via le Service (les « Retours »). En soumettant des Retours, vous acceptez que : (a) votre divulgation est volontaire, libre, non sollicitée et sans restriction ; (b) vos Retours ne contiennent pas d'informations confidentielles ou propriétaires de tiers ; et (c) la Société est libre d'utiliser les Retours sans contrepartie et de les divulguer de manière non confidentielle ou autrement à toute personne.

7. Avertissement : Limitation de responsabilité, Indemnisation

7.1. Avertissement

LE SERVICE VOUS EST FOURNI « EN L'ÉTAT » ET LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES, AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, REPRÉSENTANTS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») DÉCLINENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, Y COMPRIS SANS LIMITATION LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS OU LA CONFORMITÉ AUX LOIS DE VOTRE JURIDICTION.

Sans limiter ce qui précède, les Parties de la Société ne garantissent pas que l'utilisation du Service ne portera pas atteinte aux droits d'auteur, brevets, marques ou autres droits détenus par des tiers. Les Parties de la Société ne garantissent pas non plus que le Service sera conforme aux lois de votre juridiction, répondra à vos exigences, ne causera pas de dommages, ou que son fonctionnement sera ininterrompu, disponible en permanence, exempt d'erreurs ou sans risque pour vos appareils ou données.

Les Parties de la Société ne font aucune représentation, garantie ou assurance concernant : (a) votre satisfaction à l'égard du Service ; (b) la disponibilité permanente et sans erreur du Service ; ou (c) la rapidité de réponse de la Société à vos demandes. Aucun conseil oral ou information écrite fourni par les Parties de la Société ne crée de garantie sur laquelle vous pouvez vous reposer exclusivement. Vous assumez l'intégralité du risque quant aux performances, au fonctionnement et à la qualité du Service.

7.2. Limitation de responsabilité

LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT PAS RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE RÉCLAMATION, PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT DÉCOULANT DU SERVICE OU DE SERVICES TIERS, Y COMPRIS SANS LIMITATION LES DOMMAGES DIRECTS, CONSÉCUTIFS, ACCESSOIRES OU SPÉCIAUX. Dans la mesure où la limitation de responsabilité ci-dessus n'est pas applicable dans votre juridiction, toute réclamation à l'encontre des Parties de la Société doit être introduite au plus tard six (6) mois après la découverte ou la date à laquelle la réclamation aurait dû être découverte.

7.3. Responsabilité maximale globale

Certaines juridictions ne permettent pas la limitation ou l'exclusion de certaines garanties ou de certains dommages. Si une telle limitation est jugée inapplicable ou nulle, vous acceptez que la responsabilité maximale globale des Parties de la Société sera de cent dollars (100 $) au total.

7.4. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager les Parties de la Société de toute réclamation, demande, responsabilité, préjudice, dommage, coût, perte ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant du Service ou en lien avec celui-ci. Vous ne pouvez pas régler une réclamation sans le consentement écrit préalable de la Société, à moins que ce règlement ne libère inconditionnellement les Parties de la Société. La Société se réserve le droit d'assumer à ses frais le contrôle de la réclamation.

7.5. Responsabilité du Client

Vous acceptez qu'il incombe exclusivement au Client de : (a) obtenir tout consentement ou permission nécessaire de votre part et de tout autre utilisateur autorisé pour l'utilisation licite du Service et la collecte et/ou l'utilisation des données utilisateur ; (b) informer tout autre utilisateur autorisé des paramètres, pratiques, exigences et politiques pertinents susceptibles d'affecter le traitement des données utilisateur ; et (c) s'assurer que le transfert et le traitement des données utilisateur pendant la durée sont licites.

8. Dispositions générales

8.1. Absence de relation d'association / Relation de prestataire indépendant

Rien dans les CU ne doit être interprété comme créant un partenariat, une coentreprise, une relation employeur-employé ou une relation d'agence entre vous et la Société.

8.2. Droit applicable

Les Conditions générales standard ou Conditions entreprise, les CU et la Politique de confidentialité (les « Politiques RandomCoffee ») sont régis par le droit français, sans référence aux principes de conflits de lois. Les parties s'engagent irrévocablement à soumettre tout litige lié aux Politiques RandomCoffee à la juridiction des tribunaux nationaux ou provinciaux compétents de France.

8.3. Divisibilité et renonciation

Si une disposition des Politiques RandomCoffee est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à réaliser au mieux les objectifs de la disposition originale dans toute la mesure permise par la loi, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. Aucun manquement ou retard d'une partie dans l'exercice d'un droit, pouvoir ou recours au titre des Politiques RandomCoffee ne constitue une renonciation.

8.4. Force majeure

À l'exception des obligations de paiement, ni vous ni la Société ne serez responsables de l'inexécution d'une obligation au titre des CU dans la mesure où cette inexécution est causée par un événement de force majeure (incluant les catastrophes naturelles, pandémies (y compris les recommandations et restrictions gouvernementales liées à une pandémie), guerres, troubles civils, actions d'une autorité gouvernementale, grèves et autres causes échappant au contrôle raisonnable des parties). La partie affectée par l'événement de force majeure devra en informer l'autre partie dans un délai commercialement raisonnable et devra faire des efforts commercialement raisonnables pour reprendre l'exécution dès que possible.

8.5. Cession

La Société peut céder les CU sans votre consentement ni préavis. Vous ne pouvez pas céder les CU.

8.6. Survie

Les articles 4.4, 5.3, 6, 7 et 8 survivent à la résiliation ou à la suspension des CU.

8.7. Devise

Sauf indication contraire, toutes les références à des sommes d'argent ou des frais dans l'Accord ou le Service sont exprimées dans la devise choisie par le Client. Le Client peut choisir, dans le Service, d'afficher tous les prix, de payer et d'être facturé dans l'une des 3 devises suivantes : Euro (« EUR » ou « € »), Dollar (« USD » ou « $ »), Livre sterling (« GBP » ou « £ »).

8.8. Accord intégral

Les Politiques RandomCoffee et tout autre document convenu lié à ou référencé dans les Politiques RandomCoffee constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant l'objet des présentes et remplacent tout accord, communication, représentation ou engagement antérieur, oral ou écrit.

8.9. Mises à jour

La Société se réserve le droit de modifier les CU à tout moment (chaque modification, une « Mise à jour ») et vous informera de chaque Mise à jour. Après vous avoir informé d'une Mise à jour, vous êtes réputé l'accepter en continuant à utiliser le Service, sauf si vous résiliez le Service. Sauf indication contraire de la Société, une Mise à jour prend automatiquement effet 30 jours après vous en avoir informé.